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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "17/02/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "2006" du filtre Année

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés graves "Les peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD (Maison de retraite) du centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés "Les Marronniers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD (soins de longue durée) du centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 17/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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